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Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0098 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à la chambre régio...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0094 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comp...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe
Jugement n° 2022-0004 - exercices 2013 à 2018
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Centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0100 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Grand-Bourg à la chambre régionale des comptes afin qu’e...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté des communes de Marie-Galante (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0097 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la communauté des communes ...
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Commune de Vieux-Habitants (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0101 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Vieux-Habitants à la chambre régionale des comptes afin ...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Terre-de-Haut (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2022-0095 - comptes administratifs de 2021 et budgets primitifs de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le carac...
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Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (Sydela)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat départemental d’énergie de Loire‑Atlantique (Sydela) à compter de l’exercice 2017. Désormais dénommé « territoire d’énergies Loire-Atlantique », le Sydela exerce une compétence de concédant du réseau de distribution d’...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de la Mayenne - Enquête sur la construction, la rénovation et l’entretien des collèges par les départements
La chambre régionale des comptes publie un rapport sur la politique de construction, de rénovation et d’entretien des collèges par le Département de la Mayenne. Il s’inscrit dans la cadre d’une enquête nationale sur ce thème, commune aux chambres régionales et à la cour des Comptes.
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