Publications

Centre hospitalier d'Hyères (Var) - Jugement 2021-0012

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, la gestion de La Trinité, commune de 10 000 habitants dans les Alpes Maritimes. La situation financière de la collectivité demeure fragile et nécessite de poursuivre les efforts entrepris.

1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0101 et 2021-0104 - Articles L. 1612-5 et L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT

Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse) - Jugement

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de Forcalqueiret, commune de moins de 3 500 habitants membre de la communauté d’agglomération de la Provence Verte dans le Var. La chambre a relevé l’existence de nombreuses irrégularités principal...

Communauté de communes Rhône Lez Provence à Bollène (Vaucluse) - Jugement

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion d’Eze, commune de 2 200 habitants dans le département des Alpes-Maritimes.            La chambre constate que le conseil municipal n’est pa...

1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0182 - Article 1612-5 du CGCT

1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0184 - Article 1612-5 du CGCT

Régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du Mont Faron (Redif) (Var) - jugement - 2021-0003