La chambre publie le 5 juillet 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association Adapei du Morbihan pour les exercices 2016 et suivants. Le contrôle a porté particulièrement sur ses établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Elle a précédemment publié son rap...
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La chambre publie le 1er juillet 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Centre de production des paroles contemporaines » (CPPC), à Rennes, depuis 2014.
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La chambre publie le 30 juin 2021 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la gestion de Brest Métropole pour les années 2015 et suivantes. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières relative au chauffage urbain, qui a donné lieu récemme...
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Jugement des comptes - Exercice 2017
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Jugement des comptes - Exercice 2018
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La chambre publie le 11 juin 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Les papillons blancs d’Ille-et-Vilaine » (Adapei 35), à partir de 2016. Le contrôle, qui a porté particulièrement sur ses établissements et services d’aide par le travail (ESAT...
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La chambre régionale des comptes de Bretagne a pris le 4 mai 2021 une décision dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet, à l’encontre du département du Finistère, pour inscription à son budget de dettes à caractère social dues au centre hos...
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Jugement des comptes n° 2021-0011 - Exercice 2017
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Jugement des comptes - Exercices 2015-2016
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Jugement des comptes n°2021-0008 - Exercice 2017
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