Publications

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2016 et suivants du syndicat départemental d'énergie et des déchets de la Haute-Marne (SDED 52) dont les finances sont globalement saines, même si le financement d'une partie des investissements du budget de l'énergie est abondé par l...

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 13 décembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) d'Eure-et-Loir pour les exercices de 2015 à 2020.

L’audit de Marmande par la chambre régionale des comptes fait suite à la demande du nouveau maire élu en 2020. La chambre fait le constat d’une période 2016 à 2018 où les efforts de gestion proposés lors de son dernier contrôle ont été bien menés, avec toutefois une accélération très notable des dép...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, à partir de 2015, de la métropole de Lyon dans le cadre d’une enquête de la cour et des chambres régionales des comptes sur la prévention et la gestion des déchets.

La chambre publie le 14 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine), depuis 2014. Commune touristique, Dinard compte 10 148 habitants en 2021, mais elle assume les charges de centralité d’une aire urbaine de 30 813 hab...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Treillières (Loire-Atlantique) à compter de l’exercice 2015. Une gouvernance fragile Les débats au sein du conseil municipal de Treillières sont affectés par des tensions permanentes, liées pour...

Jugement des comptes n° 2021-0022 - Exercice 2016

Jugement des comptes n° 2021-0023 - Exercice 2013

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Granville pour les exercices 2016 à 2019.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie ses observations définitives sur le centre hospitalier (CH) de Cholet (Maine-et-Loire) pour les exercices 2015 et suivant, au terme d’un contrôle qui s’est déroulé en stricte application du code des juridictions financières et de leurs normes ...