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Société anonyme d’économie mixte locale Teractem
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 3 décembre 2021, l’arrêt « Société anonyme d’économie mixte locale Teractem ». Dans cette décision, la Cour, après avoir reconnu à la société Teractem la qualité de pouvoir adjudicateur, condamne son directeur général pour avoir passé quatre...
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CDBF -
Commission du film d’Île-de-France
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 15 novembre 2021, l’arrêt « Commission du film d’Île-de-France ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur de la Commission du film d’Île-de-France pour s’être octroyé des compléments de rémunération non prévus dans son contr...
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CDBF -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
la chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-029 sur le budget primitif 2021 de la commune de Pamandzi (Mayotte).
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 21005 à 21-022 du 27 juillet 2021 sur le budget 2021 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-004 du 20 juillet 2021 sur le budget 2021 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM).
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CRC MAYOTTE -
Commune de Saint-Denis de La Réunion
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 30 septembre 2021, l’arrêt « Commune de Saint-Denis de La Réunion ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de l’ancien maire de la commune de Saint-Denis qui avait engagé sa responsabilité propre en adressant au comptable un...
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CDBF -
Commune de Sada (Mayotte)
La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2021-025 du 19 août 2021 sur le budget primitif 2021 de la commune de Sada (Mayotte).
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CRC MAYOTTE -
Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-026 du 19 août 2021 sur le budget primitif 2021 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)
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CRC MAYOTTE -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis budgétaire n° B 21-023 du 11 août 2021 sur le compte administratif 2020 de la commune de Pamandzi (Mayotte)
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CRC MAYOTTE -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis budgétaire n° B21-24 du 11 août 2021 sur le budget primitif 2021 de la commune de Pamandzi (Mayotte).
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