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Centre hospitalier départemental Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au premier semestre 2022 au contrôle du centre hospitalier départemental de la Vendée (CHDV) à compter de 2018, selon la méthode de l’audit flash. Depuis la fin de ce contrôle en mai dernier, la première réunion du conseil de surveillance d...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Lusignan (Vienne)
Commune attractive de Vienne, intégrée dans la communauté urbaine de Grand-Poitiers, Lusignan a été retenue dans le dispositif du plan de relance « Petites villes de demain », lui permettant d’entrer dans un programme quadriennal d’amélioration de l’habitat sur la période 2022-2026, relatif aux loge...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen de la gestion et des comptes de la communauté d’agglomération (CA) Provence Alpes Agglomération (PAA), qui a porté sur la période 2017-2020. Programmé dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières c...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Établissement public territorial de bassin (ETPB) Seine Grands Lacs
La chambre a contrôlé l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB) sur les exercices 2017 à 2021. L’EPTB Seine Grands Lacs joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau à l’échelle régionale. Cet organisme a été créé en 1969 pour gérer les quatre la...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
La politique de l’État en faveur du parasport
La Cour a examiné les comptes et la gestion de la Fédération française handisport (FFH), de la Fédération française de sport adapté (FFSA) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), pour les exercices 2014 à 2020. Structure de taille modeste, au budget d'environ 11 M€, la FFH est en charg...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Prévessin-Moëns (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Prévessin- Moëns pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Arrêt n° S-2022-1988 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France
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COUR DES COMPTES -
Commune de Val d'Isère (Savoie)
La Chambre a prononcé, le 22 novembre 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 à 2019 de la commune de Val d'Isère.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Arrêt n° S-2022-1974 - Exercice 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) du Périgord Noir (Dordogne)
Arrêt n° S-2022-1975 - Exercices 2015 à 2018 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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COUR DES COMPTES