Publications

L'Eurodistrict Pamina est un groupement européen de coopération territoriale (GECT), doté de la personnalité morale de droit communautaire. Il rassemble des collectivités et leurs groupements situés dans les trois territoires du Palatinat du sud (PA), de la région Mitttlerer Oberrhein, désignant le ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle de la chambre de métiers et de l'artisanat de Moselle (CMA 57) sur la période 2014-2018, établissement atypique au sein du réseau consulaire des chambres des métiers en raison du régime spécifique issu du droit local alsacien-mosellan ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public de santé de Bellême pour les exercices 2014 à 2018.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche pour les exercices 2014 à 2018.

Malgré sa proximité avec Marmande (4,5 km), la commune de Gaujac, soumise à un risque important d’inondation, a vu sa population passer de 294 habitants en 2014 à 273 en 2018. Elle est membre, depuis le 1er janvier 2011, de Val de Garonne Agglomération, communauté d’agglomération de plus de 62&...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) à compter de l’exercice 2013, dans le cadre d’une enquête nationale relative aux métropoles.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la métropole de Grenoble pour les exercices 2014 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Châtillon-sur-Seine concernant les exercices de 2013 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Narbonne pour les exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur les politiques de développement de la commune, dans le cadre d'une enquête régionale sur les villes moyennes, ainsi que sur la fi...

Dans le prolongement de son contrôle de la communauté urbaine Le Mans Métropole (LMM), qui a fait l’objet d’un rapport distinct, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a consacré un volet spécifique à la politique du logement de la communauté, qui détient la compétence en ce domaine, dans...