Publications

328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure c...

Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion du département du Val-d’Oise, la chambre régionale des comptes Île-de-France a consacré un cahier à la politique d’insertion. La chambre constate que le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont globa...

Contrôle de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d’une enquête nationale sur la territorialisation de la politique du logement : la gouvernance de la politique du logement est marquée par un volontarisme indéniable, mais s’est trouvée parfois bridée par la « culture de l...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) par le département du Val-d’Oise. De 2014 à 2017, le nombre de MNA sur le territoire national a triplé. En Île-de-France, 3 909 jeunes ont été reconnus MNA en 2017, dont 16 % dans le Val-d’Oise. Une for...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a examiné, pour les années 2015 à 2018, les comptes et la gestion du département du Val-d’Oise. Ce rapport fait suite à un précédent contrôle publié en 2014. Cet examen a été également approfondi sur les compétences sociales, à travers des rapports pa...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association pour la sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent à l’adulte de Maine-et-Loire (ASEA 49), sur les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête natio...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0084 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-François (budget principal, budgets annexes...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, date de sa création, la gestion de la métropole Nice Côte d’Azur, qui regroupe 49 communes et près de 550 000 habitants. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de deux enquêtes nationales menées par la Cour des com...

Rapport d'observations définitives La clinique Saint Amé est un établissement de santé privé à but lucratif, société commerciale dispensant des soins médicaux. Elle exerce des activités de court séjour. Située à Lambres-lez-Douai, elle dessert une patientèle locale dans un bassin de population de 2...

Rapport d'observations définitives La communauté de communes de la Terre des 2 Caps, dont le siège est à Marquise (Pas-de-Calais), est un établissement public de coopération intercommunale créé en 2001, qui regroupe 21 communes représentant un peu plus de 22 000 habitants.