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Office public de l’habitat (OPH) Eure Habitat (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'office public de l’habitat (OPH) Eure Habitat pour les exercices 2013 à 2019.
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Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Ferrat du Tréport (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Ferrat du Tréport pour les exercices 2014 à 2018.
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Communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Monts et vallées (CCMV) pour les exercices 2015 et 2016, devenue la communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) pour les exercices 2017 et 2018. Décision de rectification (Délibéré du 1er octobre 20...
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Agence de développement pour la Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’Agence de développement de Normandie (ADN) pour les exercices 2016 à 2018.
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Commune de La Meurdraquière (Manche)
Le préfet du département de la Manche a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales, au motif que les ressources propres du budget 2020 de la commune de La Meurdraquière ne couvraient pas le remboursement en capital des emprunts souscrits&...
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Département de la Seine-Maritime - Volet protection de l'enfance (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du département de la Seine-Maritime, pour son volet protection de l’enfance, pour les exercices 2014 à 2018.
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Département de la Seine-Maritime – Volet finances, ressources humaines, achat public (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du département de la Seine-Maritime pour les exercices 2014 à 2018, pour son volet finances, ressources humaines et achat public.
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Centre hospitalier de Vire (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2014
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Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
Jugements des comptes de l'exercice 2017
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Commune d’Agon-Coutainville (Manche)
Jugement des comptes de l'exercice 2017
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