Publications

Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.35-36

2ème avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.37

Rapport d'observations définitives Créée fin 1999, la communauté de communes du Clermontois, située au centre du département de l’Oise, compte 19 communes et exerce 22 compétences statutaires. Pour autant, elle n’a pas procédé à une révision globale de l’intérêt communautaire depuis 2006, ni défini...

Rapport d'observations définitives La commune de Fourmies, située à l’extrême sud-est du département du Nord, comptait 12 119 habitants en 2016 dont 30 % dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le contexte économique et social de son territoire est plutôt défavorable,...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département du Rhône pour les exercices 2014 à 2018, dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières relative à la mise en place des métropoles, consécutive à la loi du 27 jan...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rillieux-la-Pape pour les exercices 2013 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes

La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), dans le domaine de la lecture publique. GPSEA, créé à la suite de la réforme législative de 2015 relative à l’organisation de la Métropo...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0095 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0105 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes af...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier Valvert, deuxième établissement public marseillais dans le domaine de la santé mentale. Sa situation financière est en amélioration grâce au développement de l’activité ambula...