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Commune de Fourmies (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La commune de Fourmies, située à l’extrême sud-est du département du Nord, comptait 12 119 habitants en 2016 dont 30 % dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le contexte économique et social de son territoire est plutôt défavorable, suite à un déclin démographique lié à la disparition de son industrie textile. En 2019, le taux de chômage dans sa zone d’emploi s’élève à 13,8 % contre 8,1 % au niveau national. Moins d’un tiers de ses foyers fiscaux est imposable.

Synthèse

Elle fait partie de la communauté de communes du Sud-Avesnois, dont elle est la ville-centre. Elle a conservé la charge d’équipements qui auraient pu avoir vocation à relever de l’intérêt communautaire. De plus, elle s’est vu restituer la compétence « logement social et voirie ».

La fiabilité de ses comptes reste perfectible avec, notamment, la nécessité de tenir une comptabilité d’engagement exhaustive et une conformité entre l’état de l’actif et l’inventaire qui reste à obtenir. Les procédures et les règles de gestion budgétaire et comptable ont été insuffisamment formalisées et appliquées. De même, en matière d’achat public, la faiblesse des procédures entraîne notamment un manque de maîtrise dans la programmation de ses besoins et des critères d’analyse des offres.

L’information générale et financière, indispensable à l’exercice éclairé du mandat des élus, doit être améliorée et complétée, en particulier s’agissant des programmes pluriannuels d’investissement présentés à l’occasion des débats d’orientations budgétaires.

Les recommandations du précédent rapport de la chambre concernant les ressources humaines n’ont été que partiellement suivies. Dépourvue jusqu’en 2019 de directeur général des services, elle doit, entre autres, établir un rapport sur l’état de la collectivité, prévoir un compte épargne-temps et respecter la durée légale du temps de travail.

La commune est dotée, en 2019, d’un budget de fonctionnement de 16,2 M€. Les recettes (+ 11 %) ont progressé plus vite que les dépenses (+ 10,3 %) entre 2014 et 2019, lui procurant une situation financière favorable. Les dépenses de personnel présentent moins de 50 % des charges de gestion mais augmentent de 12,6 % sur la période.

La collectivité est dépendante à plus de 60 % des ressources institutionnelles et bénéficie d’une dotation globale de fonctionnement importante. À l’inverse, et rapportés au nombre d’habitants, les impôts locaux acquittés par les contribuables sont très inférieurs à ceux payés dans les communes de taille similaire (350 € contre 547 €).

Sur la période 2014 à 2019, la commune a réalisé des dépenses d’équipement pour un montant total de 30,4 M€, consacrées principalement à la construction de la médiathèque, à des travaux de voirie et de regroupements scolaires. L’encours de la dette a augmenté sensiblement, passant de 10,7 M€ à 19,1 M€. La capacité de désendettement reste, cependant, encore relativement favorable avec 7,7 années en 2019.

Le programme pluriannuel d’investissement prévoit 41 M€ de dépenses sur la
période 2020 à 2023, dont 19 M€ pour la seule année 2020, alors que la dépense moyenne était de 5 M€ sur les six années précédentes. Malgré l’attente d’importantes subventions, notamment au titre de la politique de la ville, la soutenabilité de ce programme pourrait nécessiter de rééchelonner les investissements dans le temps.

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