SYNTHÈSE
Le centre hospitalier Valvert (CHV), fondé en 1975, est le second établissement public marseillais dédié à la santé mentale. Il prend en charge environ 9 000 patients, adultes et enfants, des 10ème (enfants uniquement), 11ème et 12ème arrondissements de la ville ainsi que des cantons de l’est marseillais (Allauch, Aubagne, La Ciotat…). Bien implanté sur son territoire, il a tissé de nombreuses coopérations avec d’autres établissements publics comme les centres hospitaliers d’Aubagne et de la Ciotat pour la prise en charge des urgences psychiatriques ou le centre gérontologique départemental pour la prise en charge de la personne âgée. Il est également membre du Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches-du-Rhône (GHT 13) piloté par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
L’organisation polaire de l’établissement, longtemps restée au stade initial de formation des pôles, doit se poursuivre par la mise en place effective de contrats de pôle et de tableaux de bord financiers.
Concernant l’activité, l’établissement a vu sa file active s’accroitre au cours des cinq dernières années et a pris assez tôt le virage ambulatoire : ses structures extra-hospitalières implantées sur le secteur, notamment les centres médico-psychologiques (CMP) et les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP), connaissent une hausse des consultations tandis que l’activité en hospitalisation complète, dite « intra-muros », décroit pour une capacité en lits globalement stable à 132 lits. Bien qu’il ne soit pas concerné par le processus de certification des comptes des établissements publics de santé, le CHV doit initier une démarche visant à la fiabilisation de ses comptes ; parmi ses travaux prioritaires, il doit établir un inventaire physique et le mettre en concordance avec l’inventaire comptable de l’établissement. La sécurisation de son processus de commande publique, de l’engagement à la réception des biens et matériels jusqu’à la mise en amortissement, constitue également un chantier à suivre prioritairement.
La situation financière de l’établissement, tendue dans les années 2010, connait de sensibles améliorations. Le contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) signé en 2013 avec l’agence régionale de santé (ARS) comportant des actions de maîtrise des dépenses produit ses effets, le désendettement de l’établissement se poursuit et il n’est plus soumis à autorisation pour pouvoir emprunter. Bien que pénalisé par la péréquation régionale mise en place par l’ARS, qui lui vaut un « débasage » de sa dotation annuelle de financement (DAF) de 434 600 euros depuis 2015, l’établissement a connu une hausse de ses produits grâce au soutien financier de l’ARS sur certains projets porteurs. Ses charges sont globalement maîtrisées, notamment celles de personnel qui représentent 80 % de ses dépenses totales.
Sur le plan des ressources humaines, l’établissement ne rencontre pas de difficultés particulières de recrutement que ce soit pour le personnel médical ou non médical. Sa situation géographique et ses projets porteurs y sont certainement pour beaucoup. Il doit cependant se conformer strictement à la durée réglementaire du temps de travail de ses agents.
L’établissement compte peu d’associations en son sein même si les relations avec la principale d’entre elles, l’association « Ose l’art », méritent d’être éclaircies tant sur un plan financier que sur celui des ressources humaines.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule quatre recommandations :
- Recommandation n° 1 : Parachever l’organisation polaire de l’établissement par une réalisation effective des contrats de pôles et la mise en place d’un suivi opérationnel basé sur l'analyse concertée de tableaux de bord médico-économiques.
- Recommandation n° 2 : Etablir sans délai un inventaire physique des biens de l’établissement et le mettre en concordance avec l’inventaire comptable.
- Recommandation n° 3 : Mettre en place un dispositif de contrôle fiable et sécurisé de la commande publique.
- Recommandation n° 4 : Réviser les relations contractuelles entre le centre hospitalier et l’association « Ose l’art » en précisant notamment les droits et obligations, y compris financières, de cette dernière et clarifier le positionnement et le statut de l’attachée culturelle de l’établissement.
