Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-015 de la commune de Tsingoni.  

La Cour des comptes publie le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation f...

le préfet de l’Isère a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 de la commune de Val-de-Virieu fait apparaître un déficit supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Étienne pour les exercices 2019 et suivants. Celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une formation inter-juridiction commune à la Cou...

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de l’État...

La chambre publie ce jour le 2e avis budgétaire qu'elle a rendu pour la communauté de communes Loudéac Communauté Bretagne Centre. Lire le 1er avis rendu le 23 mai 2023

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, au titre des saisons 2018-2019 à 2022-2023, de l’association sportive Béziers Hérault Rugby (ASBH) et de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Béziers Rugby, désignées dans le rapport « g...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chabeuil pour les exercices 2018 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Avis budgétaire n° 2024-0028 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du comité du tourisme des îles de Guadeloupe à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce su...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) pour les exercices 2018 à 2022. Dédié à l'aménagement de l'est parisien à son origine, l'établissement procède désormais également au réaménagement de tranches anciennes. ...