Publications

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5

Entre 2012 et 2016, le département des Landes, alors autorité de tutelle, a transféré, à la société publique locale (SPL) Trans-Landes une part importante des activités de services publics de transport routier interurbain et scolaire, jusque-là exploitées par la régie des transports des Landes qui a...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine vient de publier un rapport d’observations définitives sur Bordeaux Métropole. Les points suivants ont été examinés et font l’objet d’observations : - Une gouvernance fondée sur le principe de cogestion - Les transferts de compétences - La création...

La commune de Maine-de-Boixe se situe à une vingtaine de kilomètres d’Angoulême, ce qui lui a permis d’accueillir une population nouvelle sans, pour autant, lui permettre de franchir le seuil de 500 habitants. Si la période 2014-2018 est marquée par le poids des dépenses d’équipement, la commune s’e...

Au-delà des compétences obligatoires en matière de traitement des déchets, le SMD3 exerce des compétences facultatives en matière de collecte qui lui ont été transférées par un nombre croissant d’établissements publics de coopération intercommunale. En plus d’anomalies significatives dans la gouvern...

La gestion opérationnelle des trois sites ferroviaires qui composent la plate‑forme de Niort Terminal est confiée à la SEM « Niort Terminal promotion » depuis 2014. Elle prend la forme d’un montage présentant de grandes fragilités juridiques avec une convention d’exploitation provisoire n’ayant pas ...

La fragilisation de la situation financière de la commune déjà soumise à un fort endettement et qui peine à dégager un excédent de fonctionnement va se trouver aggravée par la prise en charge du déficit estimé à 179 000 € des opérations du lotissement communal « Le clos de la Reine » dont le coût de...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2

Si la commune de Bajamont a procédé à des investissements soutenus (en particulier la rénovation et l’extension du pôle « Education »), ses capitaux propres ont toutefois assuré la majeure part des financements. Les disponibilités courantes offraient encore, sans crédit de trésorerie, une sécurité f...

La situation financière de la commune est fragilisée et il a manqué plus d’un mois de recettes de fonctionnement pour éviter la réapparition d’un déficit d’épargne au terme de l’exercice 2018, une fois honorée l’annuité des emprunts. Or, cette annuité devrait être sensiblement supérieure en 2019 pou...