Au-delà des compétences obligatoires en matière de traitement des déchets, le SMD3 exerce des compétences facultatives en matière de collecte qui lui ont été transférées par un nombre croissant d’établissements publics de coopération intercommunale. En plus d’anomalies significatives dans la gouvernance, la chambre régionale des comptes relève que le syndicat, malgré une redevance incitative et des efforts en matière de gestion des déchets, peinera à atteindre les objectifs de réduction du tonnage des déchets qui seuls lui permettraient d’éviter un alourdissement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Le SMD3 devrait engager, dans les meilleurs délais, des mesures supplémentaires pour réduire ce tonnage et notamment l’achèvement du transfert de la totalité des compétences « collecte » et « déchèterie » des adhérents à son profit qui constitue un préalable à la mise en place de la redevance. La simplification du cadre institutionnel permettra au SMD3 de piloter, à l’échelle du département, une politique globale et efficace de tri sélectif.
