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Jugement des comptes de l'exercice 2017

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour les exercices 2017 à 2019.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’association Bâtiment CFA Normandie, et des associations de la fusion desquelles celle-ci est issue, pour les exercices 2015 à 2018.

Avis budgétaire n° 2020-0107 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Saint-Esprit à la chambre régionale des ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0108 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de la commune du Prêcheur à la ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0100 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0095 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0071 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des compt...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion (Idefhi) pour les exercices 2016 à 2018.

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0086 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2019 de la caisse des écoles de Saint-Pierre en raison d’un déficit apparent de 94 335,35 € représentant 11,27 % des ...