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Caisse des écoles du Saint-Esprit (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Avis budgétaire n° 2020-0107 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement

Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Saint-Esprit à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme a été fixé par la chambre au 31 décembre 2022.

 

La chambre constate, après vérification de la sincérité des inscriptions et restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2019 de la caisse des écoles est un déficit de 853 188,26 € ; elle constate que les seules mesures prises par la caisse en 2019 et prévue pour 2020 ont pour effet d’augmenter ses dépenses et de l’éloigner d’une saine situation financière. Elle constate enfin que sa situation financière résulte en grande partie d’une répartition des compétences entre la commune du Saint-Esprit et la communauté d’agglomération Espace Sud-Martinique qui ne respecte pas les principes fixés par le CGCT.

Elle propose au préfet de régler le budget de 2020 de la caisse des écoles du Saint-Esprit en intégrant ses corrections, conformément aux tableaux joint en annexe du présent avis. 

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