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Avis de contrôle budgétaire - 2020-0125 - Article L. 1612-15 du CGCT

Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins - jugement 2020-0007 - Appel en cours

 La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la métropole Toulon Provence Méditerranée, intercommunalité de 441 000 habitants. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de deux enquêtes menées avec la Cour des comptes respectivement sur les mét...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2015 – 2018 la gestion de la politique du logement de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, intercommunalité de 194 000 habitants, située dans les départements de Vaucluse et du Gard. Cette étude s’inscri...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier Valvert, deuxième établissement public marseillais dans le domaine de la santé mentale. Sa situation financière est en amélioration grâce au développement de l’activité ambula...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens directeur, directeur juridique et secré...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de la concession du port Camille Rayon qui appartient à la commune de Vallauris Golfe-Juan dans le département des Alpes-Maritimes.  La juridiction invite la collectivité à reprendre la maîtrise de ce...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, date de sa création, la gestion de la métropole Nice Côte d’Azur, qui regroupe 49 communes et près de 550 000 habitants. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de deux enquêtes nationales menées par la Cour des com...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2011 la gestion de Dracénie-Provence-Verdon Agglomération (DPVA), communauté d’agglomération de plus 100 000 habitants, dans le nord-est du Var. La chambre relève une situation financière saine, des marges de progres...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 19 novembre 2020, l’arrêt « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciennes directrices de l’AEFE pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre des règles du code des ...