Publications

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...

La Chambre a été contrainte par les faiblesses administratives de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle. L’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée par la quasi absence de pro...

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a réalisé une enquête sur la politique de prévention de l’obésité mise en place par le Pays depuis 2018. La tranche d'âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des comptes, est celle des 15-25 ans...

La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit en 2024 et pour la première fois à son programme, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Anaa.  L'examen des comptes du présent contrôle couvre les exercices comptables 2018 à 2022 et l'examen de sa gestion po...

La Chambre a contrôlé les comptes et la gestion sur les exercices 2019 et suivants de l’établissement public industriel et commercial - ÉPIC - Vanille de Tahiti dénommé communément l’EVT. En 2003, la collectivité de la Polynésie française a créé cet établissement pour répondre notamment à une deman...

Le contrôle de la commune de Tumaraa a porté sur la période de 2014 à nos jours. Le contrôle a examiné la situation financière de la commune, la gestion des ressources humaines, la gestion de deux opérations d’équipement (la rénovation de l’école primaire de Vaiaau et le « tourisme nautique »), les ...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de MOOREA-MAIAO au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage, les services publics de proximité (eau, assainissem...

Située dans l’archipel des Tuamotu Gambier, à 368 km au Nord-Est de Tahiti, la commune d’Arutua est composée de 1 664 habitants répartis sur trois atolls. Membre de deux structures intercommunales (Syndicat intercommunal des Tuamotu Gambier (SIVMTG) et syndicat pour la promotion des communes Polynés...

Alors que les personnels des communes relevaient antérieurement de statuts divers, c’est par l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 que la Polynésie française s’est dotée d’une fonction publique communale et d’un centre de gestion et de formation (CGF), établissement public local à caractère admin...

Le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) est la seule structure intercommunale commune aux cinq archipels. Le syndicat exerce, pour les communes de Polynésie française, des compétences obligatoires (promotion de l’institution communale et formation des élus) et optio...