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Établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Chemins du patrimoine en Finistère » - Daoulas (Finistère)
La chambre publie son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Chemins du patrimoine en Finistère » sur la période 2014-2018. Avec un effectif de plus de 90 agents, 5,5 M€ de dépenses de fonctionnement et 216 571 visiteu...
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CRC BRETAGNE -
Syndicat mixte du Parc naturel régional d'Armorique (PNRA) - Le Faou (Finistère)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA), au Faou (Finistère) pour les exercices 2014 et suivants. Créé en 1969, le parc naturel régional d’Armorique couvre aujourd’hui le territoire de 44 communes du F...
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bannalec (Finistère)
Jugement des comptes - Exercices 2015 à 2016
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CRC BRETAGNE -
Agence comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Arrêt n° S-2019-3069 - Exercices 2010 à 2013
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COUR DES COMPTES -
L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autori...
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRFIP PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêt n° S-2019-2906 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Aix-Marseille Université (AMU)
Arrêt n° S-2019-2955 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Université Lyon 1
Arrêt n° S-2019-2843 - Exercices 2012 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Université de Lille II
Arrêt n° S-2019-2862 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
La préfecture de police de Paris
La préfecture de police de Paris, forte de 34 000 agents sous l’autorité directe du préfet de police, assure la sécurité à Paris et dans l’agglomération parisienne. L’État lui consacre 1,6 Md€ par an environ. S’y ajoutent 627 M€, financés majoritairement par les collectivités locales et consacrés su...
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