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La préfecture de police de Paris

COUR DES COMPTES

La préfecture de police de Paris, forte de 34 000 agents sous l’autorité directe du préfet de police, assure la sécurité à Paris et dans l’agglomération parisienne. L’État lui consacre 1,6 Md€ par an environ. S’y ajoutent 627 M€, financés majoritairement par les collectivités locales et consacrés surtout à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris au sein d’un budget spécial de la ville de Paris.
La Cour a examiné, sur la période 2009-2018, l’organisation et la gestion de la préfecture de police, ainsi que l’exercice et les résultats de ses trois principales missions : la sécurité publique, la police judiciaire et l’ordre public.

L’action des services de police s’exerce dans des conditions particulièrement difficiles marquées ces dernières années par la menace terroriste et une augmentation générale de la délinquance et des troubles à l’ordre public.
Or la préfecture de police souffre d’une organisation trop centralisée rendant difficile l’exercice de missions qui ont par ailleurs été étendues sur le plan géographique. Dans ce contexte, son principal défi est la gestion de ses ressources humaines, marquées par une forte rotation d’effectifs de gardiens de la paix insuffisamment encadrés et formés. Les résultats des missions de sécurité publique et de police judiciaire sont en baisse, et le traitement de la petite et moyenne délinquance dans les services de proximité des commissariats parfois proche du point de rupture.
La préfecture de police de Paris doit se réformer et faire évoluer ses modes de gouvernance, afin d’exercer plus efficacement ses missions.

Une administration singulière à mieux inscrire dans son environnement institutionnel

La préfecture de police de Paris est une institution unique par l’ampleur des compétences et des moyens dont dispose le préfet de police. Son organisation intégrée la place dans une situation dérogatoire et parfois autonome vis-à-vis du ministère de l’intérieur.
Depuis 2009, les compétences du préfet de police en matière de sécurité publique ont été étendues aux trois départements de la petite couronne avec la mise en place d’une police d’agglomération. Il en résulte une organisation trop centralisée, qui conduit la Cour à préconiser de replacer la police de ces départements sous l’autorité fonctionnelle de leurs préfets respectifs.
Certaines compétences de police municipale lui ont été retirées en 2017 au profit du maire de Paris. Cet équilibre institutionnel est sans doute provisoire et devra évoluer si la perspective de la création d’une police municipale parisienne se confirme.

Une gestion à rationaliser et à moderniser

Portant sur des moyens et des effectifs très importants, la gestion de la préfecture de police souffre d’archaïsmes qui pèsent sur son efficacité. Son architecture budgétaire, complexe, ne permet pas de retracer son coût avec précision, alors que celui-ci représente 20 % des dépenses de la police nationale.
La gestion des effectifs constitue le principal défi. Les fonctions de soutien et d’état-major sont encore trop importantes et parfois redondantes. Les taux d’encadrement sont très inférieurs à ceux du reste de la police nationale. Or les agents y sont plus jeunes et moins expérimentés qu’ailleurs, et la préfecture de police doit faire face à un manque d’attractivité et à un taux de rotation élevé de ses personnels. Cela justifierait un effort accru de formation.
La diminution du nombre d’officiers de police judiciaire, en particulier, est critique. Pour fidéliser ses effectifs, la préfecture de police a mis en place des dispositifs dont l’efficacité n’est pas avérée, le principal enjeu étant celui du logement.

Des missions de sécurité exercées dans des conditions difficiles, une performance en baisse

En matière de sécurité publique, la police d’agglomération a permis de redéployer des effectifs de Paris vers la petite couronne, mais l’organisation territoriale et la répartition des moyens peuvent encore être améliorées ; le maillage territorial reste trop dense et déséquilibré au regard de l’évolution de la population et de la délinquance. Au niveau de l’agglomération, la chaîne de commandement et les procédures de compte rendu sont trop lourdes. Les délais de réponse de police-secours restent en moyenne très bons, mais les indicateurs de présence sur la voie publique baissent, en particulier à Paris.
En matière de police judiciaire, la direction régionale (DRPJ) est chargée des affaires les plus complexes et la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) de la petite et moyenne délinquance. Le positionnement de la DRPJ, dont la bonne articulation avec la direction centrale de la police judiciaire n’est pas assurée, gagnerait à évoluer. Quant à la police judiciaire de proximité, sa situation est alarmante, en raison de la saturation des services d’investigation.
En matière d’ordre public enfin, la charge croissante et un fonctionnement sous tension soulèvent des questions d’organisation des structures d’état-major. La fonction de retour d’expérience et d’évaluation, indispensable pour adapter les pratiques de maintien de l’ordre à des défis multiformes qui évoluent rapidement, devrait être renforcée.

La Cour formule 13 recommandations pour faire évoluer la gouvernance et l’organisation de la préfecture de police de Paris, améliorer la gestion de son budget et de ses ressources humaines, et renforcer sa performance opérationnelle pour un meilleur service rendu aux populations de l’agglomération parisienne.

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