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Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa) pour les exercices 2013 à 2017.
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Région des Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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Département de Loire-Atlantique - Enquête protection de l'enfant
La protection de l’enfance : une politique départementale dont les ambitions sont difficiles à concrétiser La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a contrôlé la gestion du département de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières co...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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Centre hospitalier de Vire (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Vire pour les exercices 2012 à 2017.
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2014.
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Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar), pour les exercices 2012 à 2017.
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Commune de Bolbec (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2015 et 2016 - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2019-2745 du 28 novembre 2019.
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Falaise (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2013
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Société d’économie mixte immobilière de Normandie (Seminor) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d’économie mixte immobilière de Normandie pour les années 2012 à 2017.
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