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Communauté de communes du Genevois à Archamps (Haute-Savoie)
La chambre a prononcé, le 3 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2016 de la communauté de communes du Genevois.
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Département de la Savoie
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Savoie pour les exercices 2012 à 2017.
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Commune de Gervans (Drôme)
La payeure départementale de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la commune de Gervans.
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) François Mitterand de Gannat (Allier)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « François Mitterrand » de Gannat (Allier), pour les exercices 2012 à 2017, e...
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Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (Siac) (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2015 du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) (Haute-Savoie)
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Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 et 2015 de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Joyeuse (Ardèche)
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre sur le fondement de l'article L1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2019 du centre communal d'action sociale de Joyeuse n'a pas été adopté en équilibre réel.
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Commune de Tournus (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes de l'agglomération migennoise (Yonne)
Jugement - n° 2019-13 - 15-11-2019
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de l'Yonne
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.34
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