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Direccte d’Alsace
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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CDBF -
Commune de Tournus (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes de l'agglomération migennoise (Yonne)
Jugement - n° 2019-13 - 15-11-2019
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de l'Yonne
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.34
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Chambre départementale d’agriculture du Finistère
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 14 novembre 2019, un arrêt n°237-772 « Chambre départementale d’agriculture du Finistère ».
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CDBF -
Commune de Genlis (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Genlis concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier régional universitaire de Besançon concernant les exercices 2011 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier La Chartreuse (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier La Chartreuse à Dijon concernant les exercices 2011 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Région Bourgogne-Franche-Comté - Enquête TER
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières sur les Transports Express Régionaux (TER) concernant les exercices 2012 à 2018.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ