Publications

La chambre publie le 20 décembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’abattoir public, par la communauté de communes de Belle-Ile-en Mer (Morbihan), dont le territoire compte 36 exploitations agricoles sur 3 000 hectares. Si la chambre contrôle traditionnellement des ser...

Rochefort Habitat Océan est un office public de l’habitat de petite taille rattaché, depuis le 1er janvier 2016, à la communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO). Rochefort Habitat Océan est situé sur la zone littorale de la Charente-Maritime, proche de La Rochelle. L’attractivité du départeme...

Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces éd...

Le centre hospitalier de Valence (CHV), premier établissement de santé publique du département de la Drôme avec un budget annuel consolidé de 200 M€, emploie en 2016 plus de 2 300 personnes dont 220 médecins seniors. Doté d’une capacité de 835 lits et places dont 599 en médecine-chirurgie-obstétriqu...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a conduit l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération du Pays voironnais sur la période 2009 à 2016, en actualisant le plus possible ses observations. Les principaux axes de contrôle ont porté sur la gouvernance, la gestion interne, l...

La communauté de communes du Pays Naborien (CCPN) était un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) encore récent lorsqu'il a été fusionné avec la communauté de communes du Centre Mosellan le 1er janvier 2017. Elle comptait soixante-seize postes en équivalents temps plein. Depuis 20...

Le département de la Meuse connait une baisse et un vieillissement de sa population. Sa densité moyenne est trois fois inférieure à celle observée en Lorraine, 19 % des meusiens de moins de 65 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté. La situation financière du département reste relativement satis...

L'Aube, département comptant une population d'environ 300 000 habitants, est exposé à plusieurs facteurs de risques auxquels son service départemental d'incendie et de secours (SDIS) doit pouvoir faire face. L'organisation du SDIS a longtemps été atypique. Ainsi, le précédent directeur a cumulé jusq...

Le comptable de la commune de Quintenas a saisi la chambre, au titre de l'article L. 1612-15 du C.G.C.T., à fin de mettre en demeure  la commune de Saint-Romain d’Ay de régler sa participation aux dépenses de fonctionnement de la station d’épuration de Chizaret

La chambre a publié le 18 décembre 2018 le jugement de la commune de Fumay relatif à l'exercice 2013.