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Commune de Tours (Indre-et-Loire)
Jugement, exercice 2014
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Jugement, exercices 2015
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Centre hospitalier Georges Daumézon (Loiret)
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Centre hospitalier Georges Daumézon (Établissement public de santé mentale du Loiret) pour les exercices 2010 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Sarcelles (Val-d'Oise), cahier n°2, compétences scolaires et périscolaire
La chambre régionale des comptes a examiné l’exercice par la commune de Sarcelles (Val-d’Oise) de ses compétences scolaires et périscolaires depuis l’année 2013, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières. La commune de Sarcelles accueille 8 766 élèves dans 19 écoles maternel...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Ville de Paris : l'opération d'aménagement des Halles
La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné l’opération d’aménagement des Halles à compter de 2002. Le domaine commercial du Forum des Halles et ses parkings, dans le 1er arrondissement de Paris, ont été construits dans le cadre de baux à construction contractés le 22 juillet 197...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Région Occitanie - Enquête sur le thermalisme
La chambre régionale des comptes conduit une enquête sur le thermalisme en Occitanie. A cette fin, elle s'est intéressée à la politique menée en ce domaine depuis 2011 par le conseil régional.
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CRC OCCITANIE -
Commune du Lamentin (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0154 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune du Lamentin, ensemble le budget principal et le budget annexe « Espace aqualudique René Tori...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Kourou (Guyane)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0155 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la commune de Kourou afin qu’ell...
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CRC GUYANE -
Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) (Martinique)
Jugement des comptes - n°2018-0008 - Exercices 2011 à 2014.
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CRC MARTINIQUE -
Communauté d'agglomération d'Arlysère à Albertville (Savoie)
Me William REVEL, huissier de justice associé de la SELARL Spinelli – Saint-Martin – Revel a saisi la chambre, à la demande de la société CANIGAB, en vue de constater qu’une dépense résultant d’un protocole transactionnel homologué par le président du tribunal de grande instance d’Albertville, ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES