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Centre hospitalier Georges Daumézon (Loiret)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Centre hospitalier Georges Daumézon (Établissement public de santé mentale du Loiret) pour les exercices 2010 et suivants.

Le centre hospitalier Georges Daumézon (CHGD), fondé en 1913, est l’établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret. Il prend en charge 15 800 patients par an. À partir d’un site principal de plus de 100 ha, l’activité des 1 110 personnes qui y travaillent rayonne grâce à 45 structures extrahospitalières et s’étend au niveau interrégional avec l’ouverture en 2014 d’une Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA).

La rationalisation de ces structures extrahospitalières demande à être poursuivie, dès lors que la charge d’activité mesurée par agent est très variable selon la structure et que leur implantation n’est pas toujours cohérente avec l’évolution des populations. Les coûts de prise en charge en centre médico-psychologique (CMP) comme en hôpital de jour (HDJ) sont supérieurs aux coûts médians nationaux, particulièrement en ce qui concerne la prise en charge des enfants et des adolescents.

Le potentiel de développement de l’activité ambulatoire, qui a paradoxalement baissé, est réel dans la mesure où le nombre d’actes pour mille habitants est inférieur de 30 % à celui réalisé dans les autres départements de la région.

Le dispositif d’hospitalisation à temps complet des enfants et adolescents est saturé alors même que l’hospitalisation de jour de ces patients, comme celle des adultes par ailleurs, reste faible.

Même si le CHGD a réduit ses capacités d’hospitalisation complète, 18,4 % des 201 lits adultes ne sont pas utilisés en 2016 contre à peine 0,3 % en 2010. En outre, l’établissement considère que subsistent 7 % d’hospitalisations « inadéquates » en raison d’une offre aval insuffisante en matière médico-sociale.

Les urgences psychiatriques ont un coût d’exploitation 2,8 fois supérieur au coût médian national. Leur implantation envisagée sur le site du nouveau centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO) aurait sans doute été plus onéreuse sans permettre une réelle mutualisation entre les deux structures hospitalières. Le projet de réorganisation élaboré par la direction du CHGD en 2017 présente un surcoût de 568 255 € par rapport au mode de fonctionnement actuel, qui devrait pouvoir être optimisé.

Les charges de personnel représentent 89 % des charges courantes. Elles restent maîtrisées au cours de la période récente malgré les hausses induites par les mesures nationales et catégorielles. L’encadrement médical est inférieur à celui des centres hospitaliers spécialisés analogues mais le personnel paramédical est supérieur de 23 % aux autres EPSM.

La productivité des personnels médicaux ou paramédicaux, mesurée en nombre de journées d’hospitalisation ou en actes par agent, est inférieure de 20 % à la moyenne nationale des EPSM pour les médecins et de 30 % pour les personnels paramédicaux.

L’organisation du travail recèle donc des gisements d’efficience qu’il importe de mobiliser, d’une part en veillant à réduire l’absentéisme des personnels tant médicaux que non médicaux, qui est supérieur à la moyenne nationale des EPSM, d’autre part en considérant que la journée de huit heures qui donne lieu à l’octroi de repos compensateurs supplémentaires représente une charge annuelle pour l’établissement de 0,96 M€, et en clarifiant les modalités de recours aux heures supplémentaires. 

L’établissement s’est engagé volontairement dans une démarche de pré-certification mais la fiabilisation de l’information comptable nécessite encore une parfaite imputation des dépenses d’immobilisations et de leurs coûts d’acquisition, une nette séparation dans la prise en charge des activités médico-sociales et sanitaires et une meilleure maîtrise des opérations assujetties à la TVA.

Il convient de mieux formaliser les procédures en vigueur au sein du service de gestion des fonds des malades hospitalisés et de faire apparaître les points de contrôle afin de sécuriser le fonctionnement de cette régie.

La situation financière du CH Georges Daumézon est globalement saine à la clôture de l’exercice 2016. L’établissement dispose d’un autofinancement de bon niveau, il est en outre faiblement endetté et bénéficie d’un fonds de roulement et d’une trésorerie abondants. Des risques de tensions financières pour l’avenir sont cependant sous-jacents.

Le programme d’investissement projeté (36,3 M€), autofinancé seulement à hauteur de 15 %, risque de rapprocher l’établissement de sa capacité maximale d’emprunt, fragilisant sa solvabilité financière en 2022. Bâti sur des hypothèses peu réalistes d’évolution des dépenses de personnel, sa fiabilité demande à être confortée et, dans un contexte de contraintes budgétaires, le CHGD devra amplifier son effort de maîtrise des charges pour maintenir sa capacité à investir et renforcer ses fonds propres.

 

 


 

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