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Commune de Sarcelles (Val-d'Oise), cahier n°2, compétences scolaires et périscolaire

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a examiné l’exercice par la commune de Sarcelles (Val-d’Oise) de ses compétences scolaires et périscolaires depuis l’année 2013, dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières. La commune de Sarcelles accueille 8 766 élèves dans 19 écoles maternelles et 20 écoles élémentaires publiques, toutes en éducation prioritaire.

Une population scolaire en hausse qui entraine des dépenses conséquentes

Comme d’autres communes de l’Ile-de-France, Sarcelles voit sa population scolaire augmenter. Cette hausse est de 1,7 % par an depuis 2013. Entre 2013 et 2016, les compétences scolaires et périscolaires ont représenté entre 21 % et 24 % des dépenses de fonctionnement et entre 20 % et 46 % des dépenses d’investissement. Pour le fonctionnement, 15M€ des dépenses concernent le personnel, en raison de la hausse du nombre d’animateurs. La rénovation des bâtiments, dans le cadre de la politique de la ville, a elle représenté l’essentiel de l’investissement, entre 83 % et 94 % selon les années. A noter que la commune scolarise aussi massivement les enfants de moins de trois ans. 10 % des élèves de la ville sont scolarisés dans un des deux établissements privées (qui comptent chacun une maternelle et une école élémentaire) avec une forte proportion d’élèves extérieurs).

La commune a choisi de revenir à la semaine de 4 jours malgré un coût net peu élevé de l’ancienne réforme des rythmes scolaires

Pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2013, la commune avait choisi, de libérer une demi-journée par semaine pour les activités périscolaires, avec huit demi-journées de cours. Cela a permis de limiter le coût net à 20 € par élève. En effet, si les dépenses de fonctionnement ont augmenté en moyenne de 20 % par an, cela a été en partie compensé par les recettes du fonds de soutien de l’État. Le retour à la semaine de quatre jours, à la rentrée 2018, va faire perdre l’octroi de cette source de financement. La commune devrait cependant voir baisser ses dépenses de personnel puisque le besoin en animateur sera moindre.

Une meilleure gestion de plusieurs postes de dépenses pourrait améliorer la situation financière

Deux directions, enfance et affaires scolaires, ont en charge les compétences scolaires et périscolaires. Cela permet une rationalisation des achats efficiente. En revanche, la gestion des personnels, qui est réalisée au niveau de de chaque école, ne permet pas de maîtriser complétement l’absentéisme. Pour améliorer la situation, ce suivi pourrait être réalisé au niveau de chaque direction. La restauration scolaire pourrait, elle, voir son coût baisser si la commune de Sarcelles parvenait à mutualiser cette fonction au niveau intercommunal.

Le rapport émet 8 recommandations.

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