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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d’Alençon pour les exercices 2013 à 2016.

Le préfet du département de la Manche a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Sainte-Colombe au compte de gestion établi par le comptable.

Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2018 de la commune de Pont-de-l’Arche ne présentait pas les conditions d’équilibre réel en raison de la non inscription des cré...

Jugement des comptes pour les exercices 2011 à 2014

Le préfet du département de l’Eure avait saisi la chambre régionale des comptes, en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2018 de la commune de Brosville n'avait pas été voté en équilibre réel. Dans un premier avis délibér...

La préfète du département de la Seine-Maritime a saisi la chambre en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2018 de la commune de Saint-Hellier n’aurait pas été voté, le 18 avril 2018, en équilibre réel.

Le préfet du département de l’Eure avait saisi la chambre régionale des comptes, en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2018 de la commune de Pont-de-l’Arche n’avait pas été voté en équilibre réel. Dans un premier avis, ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Brix pour les exercices 2011 à 2017.

Jugement des comptes de l'exercice 2015

Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif du rejet du compte administratif 2017 et de l’absence d’adoption du budget primitif 2018 de la communauté de communes Roumois-Seine dans...