Synthèse
Membre de la communauté d’agglomération du Cotentin, Brix est une commune de 2 152 habitants située à 15 kilomètres au sud de Cherbourg-en-Cotentin.
La situation financière de la commune n’appelle pas de remarque particulière. Malgré une hausse des dépenses de personnel, expliquée en partie par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la collectivité dégage une épargne de gestion qui lui permet de financer ses investissements, sans alourdir la dette et sans recourir à une augmentation des taux des taxes directes locales.
L’application des procédures budgétaires et comptables est satisfaisante, même si l’information du conseil municipal et du public pourrait être améliorée par la présentation des rapports annuels d’activité de l’intercommunalité.
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En 2004, la commune a délégué la construction et l’exploitation du premier crématorium du département de la Manche. Si le délégataire s’acquitte de ses obligations contractuelles, la chambre a constaté que la commune n’exerçait pas un réel contrôle des activités du gestionnaire, ce que l’ordonnateur prévoit de mettre en place à l’avenir. La chambre l’engage ainsi à vérifier la mise en place de la convention obligatoire entre le délégataire et chacun des établissements producteurs de pièces anatomiques d’origine humaine destinées à l’incinération, et à se prononcer sur le tarif desdites crémations.
De même, le suivi de l’activité du crématorium, exercé par le délégataire, est lacunaire. La cohérence des informations disponibles, que la chambre appelle de ses vœux, permettra à la collectivité d’améliorer le recouvrement de la taxe de crémation, dont le circuit est par ailleurs irrégulier.
Enfin, dans la perspective des investissements nécessaires à la mise aux normes des installations avant le 16 février 2018, la commune a décidé de prolonger le contrat d’une durée de onze ans et d’augmenter les tarifs applicables aux familles de près de 20 %, alors même que la rentabilité de l’activité était élevée.
Mal préparée, cette décision ne respecte pas le droit de la concurrence, ce qui confère au contrat un fort degré de fragilité sur le plan juridique.
Principale recommandation
1. Contrôler la délégation de service public, notamment en ce qui concerne les indicateurs de l’activité de l’établissement, en faisant compléter le rapport annuel du délégataire selon les dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de l’article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Obligations de faire
2. Respecter l’obligation d’information des familles en faisant compléter le règlement intérieur du crématorium, s’agissant notamment de la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation.
3. Adopter les tarifs de crémation des pièces anatomiques.
4. Régulariser le circuit d’encaissement de la taxe de crémation afin que le maniement des fonds publics soit exclusivement assuré par des agents autorisés.