Synthèse
Avec une population de 26 028 habitants au 1er janvier 2014, la commune d’Alençon se caractérise par une démographie vieillissante, une population décroissante et un nombre d’emplois en baisse. Elle est la ville centre de la communauté urbaine d’Alençon.
Elle bénéficie d’un taux d’épargne élevé (25 % des produits de gestion en 2016) qui lui permet de financer ses investissements avec un recours limité à l’endettement. Cette situation s’est toutefois dégradée du fait de la progression des charges de gestion (2,8 % par an entre 2013 et 2016) alors que ses produits de gestion ont diminué sur la même période. Les mesures d’économies de l’Etat sur la dotation globale de fonctionnement ont été compensées par la progression des dotations d’aménagement (dotation de solidarité urbaine et dotation nationale de péréquation).
Ce resserrement de la capacité d’épargne ne présente pas de risques financiers immédiats pour la commune en raison de son faible niveau d’endettement. Entre 2013 et 2016, sa capacité d’épargne nette et ses recettes d’investissement propres lui ont permis de financer plus des trois quarts de ses investissements cumulés (62 M€), le solde ayant été financé par un emprunt de 6 M€ et par une mobilisation de son fonds de roulement net disponible à hauteur de 8,6 M€. La prospective pluriannuelle de la collectivité prévoit de poursuivre cette trajectoire financière.
La commune satisfait à ses obligations en matière d’information financière et de fiabilité des comptes, sous réserve de quelques insuffisances, notamment sur la présentation du rapport d’orientations budgétaires, le recensement du patrimoine et la comptabilisation des restes à réaliser.
En matière de gestion des ressources humaines, la durée du temps de travail apparaît inférieure à la durée annuelle minimale en raison des droits calculés de congés. L’absentéisme a connu en 2016 une augmentation très importante qui devrait conduire la commune à mettre en place des mesures de prévention.
En matière de marchés publics, certaines mesures relatives au recensement des offres et au suivi des délais d’exécution méritent d’être mieux appréhendées par le service de la commande publique.
La baisse de la population a un impact sur la démographie scolaire de la ville : les effectifs des écoles publiques d’Alençon ont baissé de 4,2 % entre 2013 et 2016, et ils sont répartis sur 11 établissements après la fermeture d’une école en 2016, même si le nombre de classes est resté stable sur la période du contrôle.
Les dépenses scolaires et périscolaires ont progressé de 2,32 M€ à 3,24 M€ entre 2013 et 2016 ; elles représentent désormais plus de 14 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Cette progression résulte principalement de l’augmentation des dépenses de personnel et des recrutements liés à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée scolaire 2014-2015. Les dépenses « nettes » liées à la réforme des rythmes scolaires sont estimées par la commune à 326 € par élève de maternelle et 268 € pour les élèves de primaire, soit un coût net pour la collectivité de l’ordre de 365 000 €.
La réforme des rythmes scolaires s’est traduite par la mise en place de nouvelles activités périscolaires facultatives et gratuites. La commune devrait procéder à l’évaluation de cette réforme comme le prévoit explicitement le projet éducatif territorial qui fixe le cadre de cette politique.
Principales recommandations
1. Fiabiliser l’inventaire des immobilisations en lien avec le comptable public ;
2. Identifier les causes de l’absentéisme des agents et mettre en œuvre des mesures de lutte contre l’absentéisme ;
3. Procéder à l’évaluation de la réforme des rythmes scolaires comme le prévoit le projet éducatif territorial.
Obligations de faire
4. Se conformer à la définition réglementaire des restes à réaliser ;
5. Respecter la durée annuelle du temps de travail;
6. Délibérer sur le versement de fonds de concours conformément aux obligations légales.