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Publications
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Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
Arrêt n° S-2018-2161 - Exercices 2011 à 2013
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COUR DES COMPTES -
L’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev)
Dans un avis publié en 2014, la Cour avait indiqué que l’emploi des ressources provenant des appels à la générosité publique émis par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) n’était pas conforme aux objectifs présentés par l’association. Le présent contrôle a eu pour objectif p...
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COUR DES COMPTES -
Commune d'Alaincourt (Aisne)
Arrêt n° S 2018-1992 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture des Vosges (Vosges)
Arrêt n° S-2018-1853 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture de la Charente (Charente)
Arrêt n° S-2018-1832 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de la Châtre (SIAAC) (Indre)
Arrêt n° S 2018-2032 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Centre - Val de Loire
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COUR DES COMPTES -
Grand port maritime du Havre (GPMH) (Seine-Maritime)
Arrêt n° S-2018-2027 - Exercices 2011 à 2012
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COUR DES COMPTES -
Gestion de fait de l'amicale du personnel communal de Saint-André (La Réunion)
Arrêt n° S 2018-2072 rectifié - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de La Réunion
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COUR DES COMPTES -
Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)
Arrêt n° S 2018-2044 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
Arrêt n°S-2018-2028 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES