Publications

Publications

Commune d'Alaincourt (Aisne)

Envoyer à un ami
Partager cette page sur Facebook
Partager cette page sur X
Partager cette page sur LinkedIn

COUR DES COMPTES 12.07.2018

Arrêt n° S 2018-1992 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Arrêt d'appel

Date de séance : 28.06.2018

Date de lecture : 12.07.2018

Lire le document

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Lycée d'enseignement général et technologique agricole (Legta) de Crézancy (Aisne)
COUR DES COMPTES 25.06.2020
Syndicat mixte départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne 'Valor'Aisne' (Aisne)
COUR DES COMPTES 25.01.2018
Centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne)
COUR DES COMPTES 05.01.2017