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Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)

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COUR DES COMPTES 12.07.2018

Arrêt n° S 2018-2044 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe

Arrêt d'appel

Date de séance : 28.06.2018

Date de lecture : 12.07.2018

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