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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0182 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le budget primitif de 2018 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0173 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le budget primitif de 2018 du SMTCSP, voté en équilibre apparent, ne comporte ni les résultats antérieurs ni les restes à réaliser à la clôture de l’ex...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0172 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du SMTCSP, en raison d’un déficit apparent s’élevant à 15 431 233,52 €, soit 503,71 % des recettes réelles ...

Jugement des comptes - n°2018-0008 - Exercices 2011 à 2014.

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0142 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre régionale des comptes a proposé à la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de...

Jugement des comptes - n° 2018-0005 - Exercices 2010 à 2014.

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0149 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles de Cas...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0132 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes afin qu’elle constate l’absence d’équilibre réel du budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnell...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0131 - Compte administratif de 2017 La préfère déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes en raison de l’absence de transmission du compte administratif de 2017 de la chambr...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0148 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la caisse des écoles du Lor...