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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0182 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le budget primitif de 2018 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a analysé la gestion de la commune de Lançon‑Provence (9 200 habitants) qui fait partie du territoire du Pays Salonais (Agglopôle Provence) intégré à la métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016. La chambre a observé un c...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de La Ciotat, commune de 35 000 habitants située sur le littoral entre Toulon et Marseille. Après analyse de la situation financière, la chambre a f...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0173 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le budget primitif de 2018 du SMTCSP, voté en équilibre apparent, ne comporte ni les résultats antérieurs ni les restes à réaliser à la clôture de l’ex...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0172 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du SMTCSP, en raison d’un déficit apparent s’élevant à 15 431 233,52 €, soit 503,71 % des recettes réelles d’exploitation, afin...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur a contrôlé la gestion de la commune de Six-Fours-les-Plages dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). La chambre constat...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes PACA a contrôlé la gestion de la commune de Sainte-Maxime dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). Si la chambre constate une situation financière ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a présenté devant la conférence territoriale de l’action publique les suites données par les collectivités aux observations et recommandations qu’elle a formulées en 2017 (Art. L. 243-9 CJF). Pour cette 2e année de mise en œuvre, le suivi d...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Beausoleil pour la période 2010-2016. Tenant compte de l’engagement de la collectivité à maintenir stables ses dépenses de gestion, la chambre l’invite à exploiter les marges encore à disposit...

Jugement - 2018-0028