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Publications

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Les suites données aux recommandations de la chambre : synthèse annuelle 2018

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a présenté devant la conférence territoriale de l’action publique les suites données par les collectivités aux observations et recommandations qu’elle a formulées en 2017 (Art. L. 243-9 CJF). Pour cette 2e année de mise en œuvre, le suivi des recommandations a fait, dans l’ensemble, l’objet d’un travail satisfaisant de la part des collectivités. Elles sont toutefois incitées par la chambre à approfondir cet exercice en étayant leurs réponses de pièces justificatives à chaque fois que cela leur est possible.

La CRC souhaite par ailleurs inscrire cette démarche dans un processus plus régulier en proximité avec les territoires. Elle entend, d’une part, faire le point sur les suites données aux recommandations par des conférences de presse délocalisées, et prévoit, d’autre part, d’effectuer le suivi de ce suivi en analysant l’année prochaine les suites données aux recommandations en cours de mise en œuvre et non mises en œuvre. Cette exercice lui procurera ainsi une approche triennale de l’évolution de la gestion des collectivités contrôlées. 

Rapport de synthèse sur le suivi des recommandations

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