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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0178 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif de 2018 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock afin qu’elle se prononce su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0176 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune d’Iracoubo n’a pas été voté en équilibre et, si elle le confirme, pour qu’elle propose à la commune le...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0175 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane du compte administratif de 2017 de la commune d’Iracoubo, en raison d’un déficit excessif, afin qu’elle vérifie l’existence et le montant de ce déficit...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0180 - Budget primitif de 2018 (2e avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget 2018 de l’Agence de gestion des équipements sportifs d’intérêt régional de Guyane (Agesirg), qui concluait à la néces...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription au budget du syndicat de production d’eau potable du Nord-Ouest Bessin (SPEP NOB) des crédits relatifs à une créance, d'un montant d...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2017 transmis par le syndicat intercommunal présentait un déficit cumulé de 30 199,27 €, excédant 10 % des recettes rée...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 de la commune de Saline au compte de gestion établi par le comptable.

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat de destruction des ordures ménagères de l’ouest du département de l’Eure (Sdomode) pour les exercices 2014 à 2017.

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-170 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Saül n’avait pas adopté son budget primitif de 2018, ni son compte administratif de 2017 dans le délai imparti, a saisi la chambre régio...