La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur le personnel infirmier du centre hospitalier de Rambouillet, depuis 2011. Elle s’inscrit dans la cadre d’une enquête nationale pilotée par la Cour des comptes sur les personnels infirmiers à l’hôpital. Le centre hospitalier de Rambouillet a ...
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Jugement des comptes n° 2018-0030 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2012
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Jugement des comptes n° 2018-0031 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2015
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Jugement des comptes n° 2018-0032 J du 21 décembre 2018 - Exercices 2012 à 2014
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Jugement des comptes n° 2018-0033 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2014
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Jugement des comptes n° 2018-0034 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2013
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La chambre régionale des comptes a examiné, sur les exercices 2012 et suivants, l’économie de la concession parisienne de distribution de chaleur confiée à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). La CPCU a été créée en 1928 pour exécuter le contrat de concession de distribution de chale...
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La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné la gestion de la commune de Colomiers pour les exercices 2011 et suivants.
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Cahors (département du Lot) pour les exercices 2012 et suivants. Cette commune est membre de la communauté d’agglomération du Grand Cahors.
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La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Grigny (Essonne). La population de la commune, passée de 2 938 habitants, en 1968, à 28 487, en 2014, en raison notamment d’une urbanisation importante entre 1968 et 1975, est à l’origin...
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