Publications

Avis de contrôle budgétaire

Jugement des comptes - Exercices 2012 à 2014 - Jugement partiellement infirmé par arrêt d'appel n° S2019-1798, prononcé le 19 juillet 2019.

Avis de contrôle budgétaire - 2017-03

Après avoir suspendu sa communication pendant quelques mois, en raison de l’obligation légale de réserve durant la période précédant toute élection concernant la collectivité contrôlée, la chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 17 octobre 2017, son rapport d’observations défini...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 16 octobre 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2012, du comité régional du tourisme de Bretagne, situé à Rennes (Ille-et-Vilaine). Cette publication s’inscrit dans la continuité des rapports antérieurs de...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a examiné la gestion de l’association Festival interceltique de Lorient sur la période 2012-2016. Elle a rendu public le 13 octobre 2017 son rapport d’observations définitives.

Jugement

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 29 septembre 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2012, de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Morlaix (Finistère). Créée en 1833, cette dernière a fusionné le 1er janvier 2017 avec la CCI de Qu...

La chambre régionale des comptes de Bretagne publie, le 27 septembre 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2013, de L’association Côtes d’Armor développement (CAD). La chambre a publié d’autres rapports sur le thème du tourisme : Office de tourisme de Quiberon, comité d...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 27 septembre 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Plouézec, (Côtes-d’Armor), depuis 2008, ainsi que sa réponse associée.