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Commune de Plouézec (Côtes-d'Armor)

CRC BRETAGNE

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 27 septembre 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Plouézec, (Côtes-d’Armor), depuis 2008, ainsi que sa réponse associée.

Commune côtière de 3259 habitants bordant l’extrémité nord-ouest de la baie de Saint-Brieuc, Plouézec était, jusqu’au 31 décembre 2016, membre de la communauté de communes Paimpol-Goëlo (CCPG). Suite à la rénovation des schémas départementaux de coopération intercommunale induite par la loi NOTRé, cette dernière est rattachée depuis le 1er janvier 2017 à la communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol-Armor-Argoat, ce qui a conduit huit des neuf communes de la CCPG, dont Plouézec, à déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Rennes.

La situation financière de la commune est solide avec des capacités d’autofinancement et de désendettement satisfaisantes.

Les taux de la fiscalité locale, supérieurs aux taux moyens de la strate, augmentent de manière régulière sur la période. Ces ressources ont permis à la collectivité de réaliser plusieurs opérations d’investissement intéressant notamment la salle des fêtes, l’église paroissiale ou encore la voirie.

Deux opérations significatives ont été examinées qui n’appellent pas d’observation au regard du respect des règles de la commande publique. Il s’agit d’une part des conditions d’acquisition par la commune du terrain dit « du Kéristan » ainsi que l’attribution du marché de création d’un site multisports sur cette parcelle, d’autre part de l’opération de réhabilitation-restructuration du presbytère aux fins d’installation de la mairie.

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