Publications

La chambre publie le 25 septembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Comité des œuvres sociales (COS) Breizh » à Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), depuis 2012.  Cette association sans but lucratif permet aux agents des collectivités ou...

Jugement des comptes - Exercice 2015

Jugement des comptes - Exercices 2013 à 2015

Jugement des comptes - Exercices 2011 à 2015

Jugement des comptes - Exercices 2012 à 2015

Après le rejet du budget primitif 2018 de la commune de Saint-Judoce par une majorité de conseillers municipaux les 31 mars et 10 avril 2018, le préfet des Côtes-d’Armor, conformément à l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, a saisi la chambre régionale des comptes afin...

La chambre mène actuellement plusieurs contrôles dans le domaine du développement économique. Elle s’est notamment intéressée aux centres techniques et dans ce cadre, elle publie le 9 juillet 2018 son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la société d’éco...

La chambre régionale des comptes Bretagne a examiné les comptes et la gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) d’Ille-et-Vilaine, sur la période 2013-2017.  Il s’agit, après ceux sur les SDIS des Côtes-d’Armor et du Finistère, du troisième rapport publié dans le cadre d...

La chambre régionale des comptes Bretagne a examiné les comptes et la gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d’Armor, sur la période 2013-2017. Après celui sur le SDIS du Finistère, il s’agit de son deuxième rapport publié dans le cadre de l’enquête nationale port...

La chambre publie le 5 juillet 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine) pour les exercices 2013 et suivants.