Publications

Arrêt n° S2018-3467 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Arrêt n° S2018-3488 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Arrêt n° S2018-3463 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) pour les exercices 2014 à 2017, en intégrant autant que possible les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montluçon pour les exercices 2011 à 2016. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, la gestion des subventions et des ressources humaines, la co...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Saint-Affricain (CCSA), devenue Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons (CCSARSV), au 1er janvier 2017, après sa fusion avec celle des Sept Vallons. Les exercices 2012 et suivants ont été analysés.

La chambre a prononcé, le 22 novembre 2018, un jugement relatif aux comptes 2014 de la commune d'Aubière (Puy-de-Dôme)

La chambre a prononcé, le 26 novembre 2018, un jugement relatif aux comptes du syndicat intercommunal à vocation unique de Taninges-Mieussy (Haute-Savoie) pour les exercices 2012 à 2016. Appel en cours

La chambre a prononcé, le 16 novembre 2018, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2015 de la commune de Belleville (Rhône)

Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération du Pays de Laon est composée de 38 communes regroupant une population de 43 068 habitants au dernier recensement. Elle compte 98,69 agents (en équivalents temps plein) au 31 décembre 2017. Sa ville-centre est la commune de Laon, chef-l...