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Commune de Valenciennes (Nord)

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COUR DES COMPTES 07.12.2018

Arrêt n° S2018-3467 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Arrêt d'appel

Date de séance : 15.11.2018

Date de lecture : 07.12.2018

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