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Commune de Montluçon (Allier)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montlon pour les exercices 2011 à 2016. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, la gestion des subventions et des ressources humaines, la commande publique et la délégation de service public intéressant le crématorium.

Commune la plus peuplée du département de l’Allier, Montlon est la ville-centre dune agglomération comptant près de 66 000 habitants. Sa situation financière est satisfaisante. Une politique volontariste de mutualisation a été développée avec la communauté dagglomération, dès sa création en 2001, avec la mise en place de services communs ayant vocation cependant à être gérés par l’intercommunalité. Mais les mises à disposition croies de personnels et l’identification difficile des collectivités demploi de certains agents nuisent à la répartition exacte des charges de personnel entre les deux niveaux dadministration locale. Plusieurs transferts de compétences, conjugués à la réorganisation des services municipaux, ont permis de réduire les effectifs dune quarantaine demplois équivalents temps plein. La masse salariale sest cependant alourdie de 3,3 % durant les exercices sous revue, les marges dégagées par les baisses deffectifs ayant été absorbées en partie par la politique de promotion déchelon et de grade des agents. 

La capacité dautofinancement brute sest maintenue à un bon niveau sur la période. La collectivité est modérément endettée et son encours demprunts est maîtrisé, avec une capacité de désendettement inférieure à huit ans. Si la collectivité a réduit le montant des emprunts structurés dans son encours, de 45 M€ à 22 M€ de 2011 à 2016, le poids résiduel de ces emprunts continue dexposer la collectivité à un risque financier latent. 

Des marges de manœuvre existent et des économies sont envisageables. Une insuffisante rigueur a été relevée, en particulier dans la gestion des frais de mission des élus. La collectivité peut aussi jouer sur le temps de travail annuel favorable aux agents, qui nexde pas 1 572 heures pour une durée légale de travail fixée à 1 607 heures. De fait, si la gestion des subventions est satisfaisante, celle des ressources humaines gagnerait à plus de rigueur.

Plusieurs nominations sur emplois de direction et recrutements d’agents non titulaires sont apparus irréguliers. Le remplacement, en 2017, à bon escient mais tardif, du prédent régime indemnitaire, atypique, par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), a nécessité un important travail de remise en ordre. Sa régularité nest cependant pas encore parfaitement établie. La gestion prévisionnelle des emplois est en cours de développement et les indemnités pour heures supplémentaires, en augmentation, bénéficient à un grand nombre dagents. 

Le contrôle a aussi révélé diverses anomalies en matière de commande publique : le non- respect des seuils de publicité et de mise en concurrence pour plusieurs achats ; la conclusion dans l’urgence du marché de travaux de l’école Anne Frank, qui a conduit au recours à un marché global, en lieu et place dun marché alloti. 

La commune prête, par ailleurs, peu dattention à la gestion déléguée de son crématorium. Les dispositions du contrat ont ainsi empiété sur la compétence exclusive du conseil municipal en matière tarifaire. De même, la signature des deux avenants relatifs aux travaux de mise aux normes nétait pas dévidence justifiée, ces travaux paraissant devoir être pris en charge par le délégataire aux termes des clauses du traité de délégation. Le défaut danticipation des contraintes de mise aux normes a entraîl’allongement de la durée du contrat initial de dix ans, et modifié ainsi substantiellement l’économie générale de la délégation. La situation bien établie  du  délégataire  sapparente  à  une  véritable  rente :  supportant  peu  de  risques dexploitation, il ne sacquitte daucune redevance auprès de la collectivité.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : diminuer la part relative des emprunts à risques.

Recommandation n° 2 : respecter le cadre légal des frais de mission des élus.

Recommandation n° 3 : achever la refonte du régime indemnitaire.

Recommandation n° 4 : respecter la durée légale du temps de travail et la réglementation des heures supplémentaires. 

Recommandation n° 5 : exercer la plénitude de compétences de l’autorité délégante, pour le crématorium, notamment en matière tarifaire.

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