Publications

Dans son rapport de 2015 sur l’autonomie financière des universités, la Cour avait observé que la durée du temps de travail des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) était largement inférieure à la durée annuelle légale de 1 607 heures. Prè...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région Réunion portant sur le dispositif d'aide à la continuité territoriale pour les exercices 2014 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La continuité territoriale cons...

La Cour a été sollicitée par le Premier ministre, le 9 mai 2019, en vue de « dresser un état des lieux de la fraude fiscale et de son montant en proposant un chiffrage dont la méthode pourrait être reproduite dans l’avenir pour suivre l’évolution du phénomène dans le temps ». La fraude constitue un ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Cadema pour les exercices 2016 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. Depuis sa création fin 2015, la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadem) s’est essentiell...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...

Rapport d'observations définitives Reconnu comme hôpital de proximité depuis 2016, le centre hospitalier de Somain (Nord) dispose d’une capacité de 391 lits et places. Son offre de soins est resserrée autour des activités de médecine, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Tournus concernant les exercices 2013 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour les exercices 2013 et suivants. Elle a examiné à cette occasion le cadre de l'action intercommunale, l'exercice de ses compétences et leur financement, en parti...

La chambre a publié le 29 novembre 2019 l'avis budgétaire relatif à la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La chambre a publié le 29 novembre 2019 l'avis budgétaire relatif à la commune de Florange pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.