Publications

Créé en 1989 et constitué en syndicat mixte en 1998, le parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV), le plus peuplé des 53 parcs naturels régionaux avec près de 252 000 habitants, regroupait fin 2018, sur un périmètre de 2 921 km², 198 communes réparties sur deux régions et quatre départeme...

Jugement, exercices 2013 à 2016

Jugement, exercices 2012 à 2016

Depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, les collectivités doivent soumettre à leur assemblée délibérante un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations et recommandations formulées par les chambres régionales des comptes dans le d...

La Chambre a prononcé, le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 et 2015 de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons.

La Chambre a prononcé le 21 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2015 du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) (Haute-Savoie)

Pour la troisième année consécutive, la chambre régionale des comptes Île-de-France publie la synthèse des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l’issue de ses contrôles. Cette publication résulte de l’application de l’article 107 de la loi NOTRé du 7 août 2015...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre sur le fondement de l'article L1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2019 du centre communal d'action sociale de Joyeuse n'a pas été adopté en équilibre réel.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour les exercices 2013 et suivants.

La chambre a prononcé le 20 novembre 2019 un jugement relatif aux comptes de l'année 2016 du Centre hospitalier de Remiremont.