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Rapport de synthèse sur le suivi des recommandations 2017-2018 de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, les collectivités doivent soumettre à leur assemblée délibérante un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations et recommandations formulées par les chambres régionales des comptes dans le délai d’un an après réception du rapport d’observations.

Le président de chaque chambre en présente une synthèse devant la « conférence territoriale de l’action publique », instance également instituée par la loi du 7 août 2015, et qui rassemble les élus des collectivités de la région.
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine livre ici sa troisième synthèse exposée devant la CTAP de Nouvelle-Aquitaine vendredi 6 décembre 2019.
Pour la région Nouvelle Aquitaine, sur 50 rapports concernés par le dispositif (collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre-EPCI), 49 organismes ont adressé à la chambre, entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019, leur rapport de suites. Et sur l’ensemble des recommandations adressées, plus de 92% font l’objet d’une mise en œuvre totale ou partielle.

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