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Suites données aux recommandations de la chambre par les collectivités locales : synthèse annuelle 2019

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Pour la troisième année consécutive, la chambre régionale des comptes Île-de-France publie la synthèse des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l’issue de ses contrôles. Cette publication résulte de l’application de l’article 107 de la loi NOTRé du 7 août 2015 qui impose aux collectivités locales de soumettre à leur assemblée délibérante, dans le délai d’un an après l’examen du rapport d’observations définitives (ROD) de la chambre régionale des comptes, un compte rendu des suites données aux recommandations formulées dans ce rapport. La chambre a adopté une synthèse de l’ensemble des comptes rendus correspondant aux ROD soumis aux assemblées délibérantes entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018. Conformément aux dispositions de la loi NOTRé, Christian Martin, président de la chambre régionale des comptes, a présenté le 3 décembre 2019 ce rapport de synthèse devant la conférence territoriale de l’action publique (CTAP).

Le suivi assuré par la chambre a porté cette année sur 276 recommandations issues de 37 rapports d’observations définitives. Il en ressort que 55 % des recommandations ont été mises en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre, seulement un an après la présentation du ROD devant l’assemblée délibérante de chaque collectivité contrôlée. Ce taux de suivi des recommandations est compris entre celui de 2017 (45 %) et celui de 2018 (63 %).

Par grands enjeux de la gestion publique locale, la répartition des 276 recommandations est la suivante : économies de gestion (33 %), performance de la gestion (33 %), démocratie locale (23,5 %), accessibilité des services publics (10,5 %). Le degré de suivi par les collectivités des recommandations de la chambre a été le plus élevé pour celles relatives à la démocratie locale (68 %), c’est-à-dire l’amélioration de l’information donnée aux citoyens, et plus faible pour celles proposant des économies de gestion (47 %).

La publication du rapport de synthèse permet de mettre en lumière, sur la base d’exemples concrets, les bonnes pratiques mises en œuvre par certaines collectivités à l’issue des rapports de la chambre régionale des comptes.

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