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Commune de Saint-Aignan ( Tarn-et-Garonne)
Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Mérial (Aude)
Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS). Par le volume d’économie budgétaire qu’il représente, 1,3 Md€, ce dispositif s’inscrit dans le débat public relatif à la réduction urgente et massive du déficit public. La RLS instaurée pa...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Bouillé-Courdault (Vendée)
Le préfet de la Vendée a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire sur la situation de la commune de Bouillé-Courdault, 591 habitants.Le préfet estime que le budget 2025 voté par le conseil municipal le 1er avril 2025 est en déséquilibre car la commune ne dispose pas de suffisamment de...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Une procédure a été ouverte en 2024 à l’encontre de la commune de Sainte-Cécile (85) pour déficit excessif de son compte administratif 2023 (341 752 €). La commune disposait alors d’un budget principal et de cinq budgets annexes : camping, pôle commercial, deux lotissements et assainisseme...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de la Charente (Charente)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Association pour la formation et le développement maritime et aquacole à Mayotte
Créée le 21 juillet 1993, l’association pour la formation et le développement maritime et aquacole à Mayotte (AFODEMAM) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour mission générale d’oeuvrer à la conception et à la promotion des enseignements par l’école ...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Campbon (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Campbon (4 005 habitants) sur les exercices 2018 et suivants.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Contrôle de la DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté et des DDFIP du Doubs et de la Nièvre
La Cour des comptes a contrôlé simultanément la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or et les directions départementales des finances publiques du Doubs et de la Nièvre. Ces enquêtes interviennent dans un contexte marqué par l’adoption...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Tizac-de-Lapouyade (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales- Budget 2024
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE